Au service des clients

Soucieux d’assurer un meilleur service à notre clientèle nous avons décidé d’adhérer à la coopérative Acces Sap afin de vous faire profiter de réduction et ou de crédit d’impôt.

ACCES SAP compte plus de 1100 professionnels, tous actionnaires de la coopérative, sélectionnés sur des critères qualitatifs. Faire appel à un professionnel de la coopérative est donc la garantie d’une qualité de prestation ainsi que des avantages fiscaux.

logo

Les clients particuliers bénéficient d’une réduction ou crédit d’impôt de 50% * sur le montant des prestations facturées par la coopérative. Le règlement doit se faire soit par chèque, Carte Bancaire, virement ou CESU préfinancé (Chèque Emploi Service Universel).

Qui peut en bénéficier ?

Nouveauté : depuis le 1er janvier 2017, le crédit d’impôt s’applique à l’ensemble des contribuables !

La bonne nouvelle de l’année est annoncée : la loi finance a été adoptée ce 22 décembre 2016. Désormais l’ensemble des contribuables y compris les retraités bénéficient du crédit d’impôt de 50%  pour les prestations de services à la personne effectuées à partir du 1er janvier 2017 pour leur future déclaration de 2018.
Ce crédit d’impôt est prévu par le code général des impôts sous le numéro 199 sexdecies.

La réduction ou le crédit d’impôt s’applique autant pour la résidence principale que secondaire. En revanche, cela ne s’applique pas aux propriétaires de résidences locatives ou entre deux locations.

Source : Agence Nationale des Services à la personne.

Quelles sont les exceptions ?

Pour certaines activités entrant dans le cadre du service à la personne, il existe des plafonds, notamment pour les activités ci-dessous :

– Les petits travaux de jardinage : plafond de 5 000€ TTC sur les dépenses par an par foyer fiscal. Il est donc possible de déduire jusqu’à 2 500€ sur vos impôts ou en crédit d’impôt.

Comment faire ?

Suite au passage d’un coopérateur (professionnel actionnaire de la coopérative), vous recevrez une facture à régler à l’ordre d’ACCES SAP. A chaque début d’année suivant la/les prestation(s) vous recevrez une attestation fiscale accompagnée des duplicatas de factures ainsi qu’un guide pédagogique de déclaration. Il vous suffira de suivre les instructions en vu de faire la demande de réduction ou crédit d’impôt.

* selon l’article 199 sexdecies du code général des impôts